REMARQUE IMPORTANTE : CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉPARATION (« CONTRAT ») CONSTITUENT VOTRE CONTRAT AVEC APPLE (COMME DÉCRIT DANS LES SECTIONS DES VARIATIONS SELON LES PAYS, INDIQUÉES DANS LE CONTRAT) ET S’APPLIQUERONT À VOTRE COMMANDE SI LA RÉPARATION EST EFFECTUÉE EN DEHORS DES CONDITIONS DE LA GARANTIE LIMITÉE D’APPLE, D’UN CONTRAT DE SERVICE PROLONGÉ ADMINISTRÉ PAR APPLE OU DE VOS DROITS LÉGAUX DE CONSOMMATEUR.

LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR : POUR LES CLIENTS QUI SONT COUVERTS PAR DES LOIS OU DES RÉGLEMENTATIONS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LEUR PAYS DE RÉSIDENCE, LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS PRÉVUS PAR CES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, ET VOUS DEVRIEZ CONSULTER LE SERVICE DE CONSEILS AUX CITOYENS DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS SUR CES DROITS.

1. Services de réparation et produits.
   

1.1 Services. Pour les commandes de services de réparation, 戦国 カグラ スロット effectuera la réparation de votre produit 戦国 カグラ スロット au prix correspondant aux frais estimés indiqués, sauf si ces frais sont révisés avec votre consentement préalable oral ou écrit. Sauf indication contraire, 戦国 カグラ スロット fournira des services de réparation ou de remplacement pour résoudre un défaut matériel ou de fabrication d’un produit. Le service n’est pas offert pour régler des problèmes causés par une défaillance ou des incompatibilités en lien avec les logiciels ou les données installés ou enregistrés sur votre produit. 戦国 カグラ スロット pourrait installer des mises à jour logicielles dans le cadre de la réparation qui empêcheraient le produit 戦国 カグラ スロット de revenir à une ancienne version du logiciel système. Les applications tierces installées sur le produit 戦国 カグラ スロット peuvent ne plus être compatibles avec le produit 戦国 カグラ スロット à la suite d’une telle mise à jour du logiciel système.

1.2 Services de transfert de données. Si votre produit Mac d’戦国 カグラ スロット peut stocker des programmes informatiques, des données ou d’autres informations (« Données »), 戦国 カグラ スロット peut tenter de transférer les Données vers un appareil de remplacement. Il est possible que des Données soient perdues durant le transfert. Dans ce cas, 戦国 カグラ スロット ne sera tenue responsable d’aucune perte de Données.

a. Dans le cadre de tout service de transfert de Données, 戦国 カグラ スロット supprimera toutes les Données stockées sur l’appareil d’origine, peu importe si oui ou non 戦国 カグラ スロット peut transférer les Données de l’appareil d’origine. Vous devez conserver une copie de sauvegarde du contenu de l’appareil, retirer toutes les Données personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe. Il est possible que des Données soient perdues, remplacées ou reformatées durant le transfert. Dans ce cas, 戦国 カグラ スロット et ses agents ne sont pas tenus responsables de toute perte de programme informatique, de Données ou d’autres informations stockées dans l’appareil.

b. Le service de transfert de Données implique le transfert de Données directement de l’appareil d’origine vers un appareil de remplacement ou vers un périphérique de stockage externe fourni par vous. 戦国 カグラ スロット refuse de transférer des données vers tout système ou périphérique de stockage des Données appartenant à 戦国 カグラ スロット ou à un tiers et refuse également d’enregistrer une copie des Données dans le cadre de tout service de transfert de Données.

1.3 Pièces et main-d’œuvre. 戦国 カグラ スロット peut fournir les pièces et la main-d’œuvre, mais peut vous demander de remplacer vous-même certaines pièces faciles à installer, comme décrit ci-dessous. Lors de la réparation de votre produit, 戦国 カグラ スロット peut utiliser des pièces ou des produits qui sont composés de pièces 戦国 カグラ スロット authentiques neuves ou déjà utilisées, qui ont été testées et qui respectent les exigences fonctionnelles d’戦国 カグラ スロット, sous réserve des lois applicables. 戦国 カグラ スロット conservera la propriété de la pièce ou du produit remplacé qui est échangé pendant la réparation, et la pièce ou le produit de remplacement vous appartiendra. Les pièces et les produits remplacés sont généralement réparables et sont échangés ou réparés par 戦国 カグラ スロット pour une valeur équivalente. Pour effectuer les réparations, 戦国 カグラ スロット peut utiliser des produits ou des pièces de remplacement provenant d’un pays autre que le pays où le produit 戦国 カグラ スロット ou la pièce originale ont été obtenus. Si la loi applicable exige qu’戦国 カグラ スロット vous retourne un article remplacé, si vous le demandez, vous vous engagez à payer à 戦国 カグラ スロット le prix de détail de l’article de remplacement et l’expédition.

1.4 Options de service. 戦国 カグラ スロット fournira le service de réparation selon l’une des options suivantes et choisira, sous réserve des lois applicables, la méthode de fournir le service, selon les circonstances, notamment en fonction du type de produit 戦国 カグラ スロット :

A Service de pièces de remplacement pour les réparations par le client. Le « service de pièces pour remplacement par le client » vous permet d’effectuer vous-même la réparation de votre produit. Si 戦国 カグラ スロット détermine que le service de pièces pour remplacement par le client s’applique à votre situation, 戦国 カグラ スロット vous livrera une pièce de remplacement pour votre produit 戦国 カグラ スロット. La pièce de remplacement sera accompagnée d’instructions sur l’installation et les exigences pour le retour de la pièce remplacée. Pour le service de pièces pour remplacement par le client nécessitant le renvoi de la partie remplacée, vous devez fournir les renseignements de votre carte de crédit pour garantir le retour de la pièce remplacée. Toutes les pièces remplacées nécessitant un retour doivent être retournées à 戦国 カグラ スロット dans les dix (10) jours à compter de la date à laquelle la pièce de remplacement 戦国 カグラ スロット vous a été envoyée (« Période de retour »). Si (i) vous ne retournez pas la pièce remplacée comme indiqué en respectant la Période de retour ou (ii) si la pièce remplacée n’est pas admissible à la réparation en raison d’une exclusion de service, comme décrite ci-dessous, vous devrez payer le montant convenu par vous au moment où la réparation a été demandée. Si 戦国 カグラ スロット n’exige pas le retour d’une pièce remplacée, 戦国 カグラ スロット vous enverra une pièce ou un produit de remplacement accompagné d’instructions sur l’installation et les exigences pour l’élimination sûre de l’article remplacé. 戦国 カグラ スロット n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre encourus en lien avec le service de pièces pour remplacement par le client.

B Service direct de réparation par la poste. Si 戦国 カグラ スロット décide que votre produit est admissible au service direct de réparation par la poste, vous enverrez votre produit à l’adresse du service de réparation d’戦国 カグラ スロット selon les instructions d’戦国 カグラ スロット. 戦国 カグラ スロット peut vous fournir des bordereaux d’expédition prépayés (et si vous n’avez plus l’emballage d’origine, 戦国 カグラ スロット peut vous fournir le nécessaire d’emballage). Si 戦国 カグラ スロット ne fournit pas de bordereaux d’expédition prépayés ou le nécessaire d’emballage, vous devez prendre des dispositions pour l’emballage et l’expédition de votre produit au point de service de réparation d’戦国 カグラ スロット, comme décrit au moment de la commande, et il peut vous être utile d’envisager d’assurer votre colis en cas de dommage ou de perte pendant le transport. Une fois le service terminé, le centre de service de réparation 戦国 カグラ スロット vous retournera le produit réparé ou vous fournira un produit de remplacement.

C Service de remplacement express (SRE).

i. Si 戦国 カグラ スロット détermine que votre produit est admissible au SRE, et si vous optez pour ce service en fournissant à 戦国 カグラ スロット les renseignements de votre carte de crédit, 戦国 カグラ スロット vous enverra un produit de remplacement. Vous devrez retourner votre produit afin qu’戦国 カグラ スロット le reçoive dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle 戦国 カグラ スロット a envoyé le produit de remplacement (« Période de retour »). Vous devez retourner le produit d’origine dans l’emballage du produit de remplacement conformément aux directives d’戦国 カグラ スロット. 戦国 カグラ スロット conservera le produit d’origine et vous conserverez le produit de remplacement.

ii. Pour le remplacement express, 戦国 カグラ スロット prélèvera les frais du service de remplacement express sur votre carte de crédit, lesquels sont décrits à la page web FAQ sur les réparations, comme indiqué dans le tableau ci-dessous (« FAQ sur les réparations ») au moment de l’expédition produit de remplacement. Au moment de l’expédition du Produit de remplacement, 戦国 カグラ スロット émettra une autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit égale à la valeur de remplacement d’un nouveau produit (la « valeur de remplacement »), comme décrit dans la FAQ sur les réparations. Cette autorisation de prélèvement sera conservée par 戦国 カグラ スロット et sera utilisée pour couvrir tout dommage au produit d’origine non couvert pour « Réparation hors garantie », la perte du produit d’origine ou d’autres sommes dues à 戦国 カグラ スロット. Les réparations sont considérées comme étant hors garantie quand :

• Votre produit n’est plus couvert par la garantie 戦国 カグラ スロット, le plan de service 戦国 カグラ スロットCare ou la loi sur la protection du consommateur.
• Le problème que vous signalez a été causé par des dommages accidentels ou des modifications non autorisées ou si lesdits dommages accidentels ou modifications non autorisées empêchent 戦国 カグラ スロット de régler le problème que vous signalez.
  

  Produit	FAQ sur les réparations
  Produit iPhone	FAQ sur les réparations support.dpf.tokyo/fr-ca/iphone/repair/service
  Produit iPad	FAQ sur les réparations support.dpf.tokyo/fr-ca/ipad/repair/service

  
  

iii. Si 戦国 カグラ スロット reçoit le produit d’origine pendant la Période de retour dans un état non admissible à une Réparation hors garantie, un montant supplémentaire représentant la différence de la valeur de remplacement d’un nouveau produit (la « Valeur de remplacement ») et les frais de réparation hors garantie sera débité de votre carte de crédit, comme décrit à la page FAQ sur les réparations. Exemples de produits non admissibles aux réparations hors garantie : un produit d’origine inutilisable en raison de modifications non autorisées; un produit d’origine défaillant en raison de dommages catastrophiques (comme un appareil séparé en plusieurs pièces).

iv. Si le produit d’origine est retourné à 戦国 カグラ スロット au cours de la Période de retour, le restant de la Valeur de remplacement est crédité à votre carte bancaire après confirmation du règlement de tous les frais applicables. Si 戦国 カグラ スロット ne reçoit pas le produit d’origine durant la Période de retour, la Valeur de remplacement est débitée de votre carte de crédit. Tous les frais mentionnés dans ce document excluent toutes les taxes applicables.

1.5 Changements apportés aux options de réparation. 戦国 カグラ スロット se réserve le droit de modifier à tout moment les options de réparation à votre disposition. Une modification n’affecterait pas les services qui ont déjà commencé.

1.6 Utilisateurs finaux seulement. 戦国 カグラ スロット répare, vend et expédie des produits aux utilisateurs finaux seulement. Vous ne pouvez pas acheter dans le but de revendre. 戦国 カグラ スロット se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande si 戦国 カグラ スロット soupçonne que vous achetez dans le but de revendre.

1.7 Aucune vente aux mineurs. L’achat en vertu des présentes conditions est offert seulement aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité.

1.8 Exclusions du service et frais de diagnostic. 戦国 カグラ スロット a le droit de vous facturer des frais de diagnostic (y compris les frais de port), comme décrit dans le tableau Variations selon les pays ci-dessous (« Frais de diagnostic »), si 戦国 カグラ スロット inspecte votre produit et détermine que : (i) votre produit ne nécessite pas de réparation; (ii) votre produit est défectueux en raison d’incompatibilités en lien avec les logiciels ou les données installés ou enregistrés sur votre produit; (iii) la réparation est nécessaire en raison de la défaillance de pièces qui ne sont ni fournies par 戦国 カグラ スロット, ni de marque 戦国 カグラ スロット; (iv) des frais de main-d’œuvre et de pièces supplémentaires, non précisés dans les frais estimés à l’origine, sont nécessaires, mais vous n’autorisez pas les réparations sur la base des frais estimés révisés par 戦国 カグラ スロット; ou (v) les réparations ne peuvent être effectuées, parce que le numéro de série a été modifié, altéré ou supprimé ou le produit est défectueux en raison d’un accident, d’un abus, d’un déversement de liquide ou de submersion dans un liquide, d’une négligence, d’une mauvaise utilisation (y compris une installation défectueuse, une réparation ou un entretien par une personne autre qu’戦国 カグラ スロット ou un fournisseur de service agréé 戦国 カグラ スロット), d’une modification non autorisée, d’un environnement inadapté (notamment une température ou humidité extrême), d’une contrainte ou d’interférences physiques ou électriques extrêmes, d’une variation ou surtension de l’alimentation électrique, de la foudre, de l’électricité statique, d’un feu, de cas de force majeure ou d’autres causes externes (« Exclusions du service »). 戦国 カグラ スロット vous retournera votre produit sans l’avoir réparé et pourra vous facturer les Frais de diagnostic.

1.9 Exceptions à la couverture. Le service en vertu du présent contrat est offert et valable uniquement pour les résidents situés en Allemagne, en Australie, en Autriche, en Belgique, au Brésil, au Canada, au Danemark (à l’exclusion du Groenland et des îles Féroé), en Espagne (y compris les îles Baléares, mais à l’exclusion des îles Canaries, Ceuta, Melilla), en Finlande (à l’exception de l’Åland), en France (hors Corse, départements et territoires d’outre-mer), à Hong Kong, en Hongrie, en Irlande, en Italie (à l’exception de la Sardaigne), au Japon, au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Nouvelle-Zélande, en Norvège (à l’exclusion du Svalbard), aux Pays-Bas, en Pologne, en République tchèque, au Royaume-Uni (à l’exception de l’île de Man), à Singapour, en Suède, en Suisse, en Thaïlande, en Turquie et au Vietnam, ainsi qu’aux résidents des cinquante états des États-Unis d’Amérique et du District de Columbia. Le service en vertu du présent contrat n’est pas disponible aux endroits où la loi l’interdit.

1.10 Livraison. 戦国 カグラ スロット peut fournir une estimation de la date à laquelle un produit de remplacement ou une boîte d’expédition permettant d’assurer le service vous sera livré. Une fois votre commande préparée pour l’expédition ou expédiée, 戦国 カグラ スロット ne peut pas changer l’adresse d’expédition. Veuillez noter que pour les livraisons nécessitant une signature, si vous êtes prêt à assumer les risques que votre commande soit livrée sans qu’il n’y ait personne à l’adresse de livraison, vous pouvez autoriser 戦国 カグラ スロット à organiser une livraison ne nécessitant pas de signature.

1.11 Responsabilité du client.

1.11.1 戦国 カグラ スロット vous fournira des directives d’expédition et d’emballage. Vous serez responsable de produits ou des pièces perdus ou endommagés à la suite du non-respect de celles-ci.

1.11.2 Il est de votre responsabilité de sauvegarder toutes les données, tous les logiciels et tous les programmes existants, et d’effacer toutes les données existantes avant toute réparation. 戦国 カグラ スロット n’est pas responsable de la perte, de la récupération, ni de l’altération de données ou de programmes, ni de la perte d’utilisation de l’équipement découlant des services de réparation fournis par 戦国 カグラ スロット. Vous déclarez que votre produit ne contient pas de données ni de fichiers illégaux.

1.11.3 Bien abandonné. Sauf directives contraires de votre part, 戦国 カグラ スロット vous enverra votre produit réparé ou de remplacement à l’adresse postale que vous avez fournie lorsque vous avez autorisé le service. Si votre produit est retourné à 戦国 カグラ スロット parce que la livraison ne pouvait être effectuée à l’adresse indiquée, 戦国 カグラ スロット essaiera de communiquer avec vous pour obtenir une autre adresse postale. Si vous ne fournissez pas d’adresse à laquelle 戦国 カグラ スロット ou son agent peuvent livrer votre produit dans les soixante (60) jours (consultez les sections Variations selon les pays ci-dessous pour connaître toutes les exceptions applicables) après la tentative de livraison d’origine, 戦国 カグラ スロット vous avertira qu’il juge que votre produit doit être abandonné. 戦国 カグラ スロット enverra un avis à l’adresse postale que vous avez fournie lorsque vous avez autorisé le service. Dans le cas où votre produit est abandonné, 戦国 カグラ スロット peut disposer de votre produit conformément aux dispositions juridiques applicables et, plus précisément, peut vendre votre produit lors d’une vente privée ou publique afin de payer pour tout service fourni et non réglé. 戦国 カグラ スロット se réserve ses privilèges légaux et tout recours légal pour les frais impayés.

Pour les clients se trouvant en Europe, en dehors de l’Autriche, de la République tchèque et de l’Allemagne : Si vous n’avez pas réclamé votre produit et payé tous les frais dus dans les soixante (60) jours après avoir été avisé par 戦国 カグラ スロット que votre produit a été réparé, 戦国 カグラ スロット définira une période pour réclamer le produit. 戦国 カグラ スロット vous enverra cette notification à l’adresse postale fournie lorsque vous avez autorisé les réparations. Si vous ne recueillez pas votre produit, 戦国 カグラ スロット peut vous réclamer des dommages, y compris les coûts pour le stockage d’un tel produit. 戦国 カグラ スロット se réserve ses privilèges légaux et tout recours légal pour les frais impayés.

Pour les clients en Autriche, en République tchèque ou en Allemagne : 戦国 カグラ スロット a le droit de conserver votre produit jusqu’à ce que vous ayez payé la totalité des frais de la réparation. Si vous n’avez pas recueilli votre produit et payé tous les frais dus dans les soixante (60) jours après avoir été avisé par 戦国 カグラ スロット que votre produit a été réparé, 戦国 カグラ スロット vous invitera à recueillir le produit ou à accepter la livraison des produits, en échange du paiement des frais. Il est entendu que, sans préjudice des droits d’戦国 カグラ スロット pour obtenir une réparation des dommages, vous serez responsable de tous les frais engagés pour la garde des produits. 戦国 カグラ スロット se réserve ses privilèges légaux et tout recours légal pour les frais impayés.

1.11.4 Renseignements sur le service de réparation. Au cours du processus de commande du service de réparation, vous devez fournir une description du problème qui affecte votre produit, de sorte qu’戦国 カグラ スロット comprenne et puisse reproduire le problème.

1.11.5 戦国 カグラ スロット vous recommande de lire les renseignements sur l’état de la commande du service de réparation à l’adresse suivante : www.dpf.tokyo/support/repairstatus/

1.11.6 Divulgation de modifications non autorisées et de services non effectués par 戦国 カグラ スロット. Au cours du processus de commande du service de réparation, vous devez aviser 戦国 カグラ スロット de toutes modifications non autorisées ou de réparations ou remplacements non effectués par 戦国 カグラ スロット ou un fournisseur de services agréé 戦国 カグラ スロット (« FSAA »), qui ont été apportés à votre produit. 戦国 カグラ スロット ne sera pas responsable de tout dommage au produit survenant durant le processus de réparation à la suite de toutes modifications ou réparations non autorisées ou à des remplacements non effectués par 戦国 カグラ スロット ou un FSAA. Si des dommages en résultent, 戦国 カグラ スロット vous demandera votre autorisation pour des coûts supplémentaires pour compléter le service, même si le produit est couvert par la garantie ou un plan de service 戦国 カグラ スロットCare. Si vous refusez l’autorisation, 戦国 カグラ スロット peut retourner votre produit non réparé dans l’état endommagé, sans aucune responsabilité.

2. Commandes et paiement.

2.1 Paiement. Les conditions de paiement sont à la seule discrétion d’戦国 カグラ スロット, et sauf accord contraire d’戦国 カグラ スロット, les détails du paiement doivent être reçus avant qu’戦国 カグラ スロット n’accepte de commande.

2.2 Modes de paiement. 戦国 カグラ スロット vous permet de faire des achats ou de passer des commandes (qui nécessitent une certaine sécurité pour le retour de la pièce ou du produit remplacé) par carte de crédit, carte de débit ou carte bancaire, s’il y a lieu et si cela est acceptable, dans le pays où le service est fourni (sauf à Hong Kong, au Japon et à Singapour), ou en utilisant une autre méthode de paiement préétablie, à moins qu’戦国 カグラ スロット n’ait convenu d’autres conditions de crédit. Dès que vous lui fournirez les renseignements de votre carte de crédit, 戦国 カグラ スロット obtiendra une préapprobation de la société émettrice de la carte de crédit pour le montant de la commande, ce qui peut causer un blocage correspondant sur votre crédit disponible pendant la période où la préapprobation reste en place. 戦国 カグラ スロット ne prélèvera votre carte de crédit ni ne traitera une transaction avec votre carte de débit ou carte-chèque jusqu’à ce que votre commande soit traitée. Il est possible qu’戦国 カグラ スロット ne puisse pas accepter les cartes de crédit, les cartes de débit ou les cartes-chèques associées à une adresse de facturation à l’extérieur du pays où l’achat a été effectué ou la commande a été passée. Les cartes de débit et les cartes-chèques peuvent avoir des limites de dépenses quotidiennes qui pourraient retarder considérablement le traitement de votre commande. 戦国 カグラ スロット exige le code de sécurité de la carte de crédit, de débit ou carte-chèque pour la protéger contre l’utilisation non autorisée de votre carte de crédit par d’autres personnes. Le code de sécurité est un numéro composé de trois ou quatre chiffres spécifiques à votre carte qui peut être imprimé au recto de votre carte, au-dessus du compte en relief, ou au verso de votre carte, sur la bande de signature.

2.3 Prix. 戦国 カグラ スロット s’efforce de vous offrir des prix compétitifs sur les produits et services actuels 戦国 カグラ スロット. Le prix total de votre commande inclura le prix du produit ou du service le jour du traitement des commandes. 戦国 カグラ スロット se réserve le droit de modifier les prix des produits ou services présentés à tout moment et, en particulier, à corriger les erreurs de prix qui apparaissent. Une modification du prix n’affecterait pas les services qui ont déjà commencé.

2.4 Confirmation. 戦国 カグラ スロット vous enverra une confirmation de votre commande par courriel peu de temps après la réception. Vous recevrez une confirmation par courrier ordinaire ou par courriel lorsqu’戦国 カグラ スロット acceptera votre commande.

2.5 Remboursements. À l’exception de ce qui est décrit dans l’article Garantie et limitation de responsabilité ci-dessous, 戦国 カグラ スロット ne rembourse pas les commandes du service de réparation.

3. Garantie et limitation de responsabilité

3.1 Garantie du service. Pour toutes les commandes du service de réparation, 戦国 カグラ スロット garantit que (1) les réparations effectuées seront conformes à leur description pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du service de réparation, (2) à l’exception des piles décrites dans le paragraphe ci-dessous, toutes les pièces ou tous les produits utilisés dans le service de réparation seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du service de réparation, et (3) les piles installées dans le cadre du service de remplacement de pile d’戦国 カグラ スロット pour les ordinateurs portables Mac 戦国 カグラ スロット seront exemptes de défauts de matériaux et de fabrication pendant un (1) an à partir de la date de service. Cette garantie est une garantie limitée expresse. Si un service non conforme est fourni ou qu’une pièce ou un produit de remplacement se révèle défectueux pendant la période de garantie applicable, 戦国 カグラ スロット peut, à sa discrétion ou selon les exigences de la loi, a) réexécuter les services en conformité avec leur description, b) réparer ou remplacer la pièce ou le produit, à l’aide de pièces ou de produits constitués de pièces 戦国 カグラ スロット authentiques neuves ou déjà utilisées, qui ont été testées et qui respectent les exigences fonctionnelles d’戦国 カグラ スロット ou c) rembourser les sommes versées à 戦国 カグラ スロット pour le service.

Australie : Les droits décrits dans la présente politique concernant les retours, les remboursements et les garanties s’ajoutent aux droits prévus par la loi dont vous disposez en vertu de la Competition and Consumer Act 2010 et des autres lois ou règlements sur la protection du consommateur en vigueur en Australie. Nos produits et nos services sont accompagnés de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi sur la protection du consommateur en vigueur en Australie. En cas de défaut majeur de notre service, vous avez le droit :

• d’annuler votre contrat de service avec nous; ou
• de demander un remboursement de la partie inutilisée ou un dédommagement pour la valeur réduite.
  

Si le défaut d’un service n’est pas jugé majeur, vous avez le droit de faire corriger la situation dans un délai raisonnable. Si votre demande n’est pas honorée, vous avez le droit d’annuler les contrats de service et de recevoir un remboursement de la partie inutilisée. Vous avez également droit à un dédommagement pour les pertes ou les dommages raisonnablement prévisibles découlant du défaut d’un service.

Vous avez aussi droit à une réparation, à un remplacement ou à un remboursement de produit en cas de défaillance majeure de nos produits et en tant qu’indemnisation pour toute perte ou tout dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit à la réparation du produit ou à son remplacement s’il n’est pas de qualité acceptable et si le défaut ne constitue pas une défaillance majeure. Si ce n’est pas fait, vous avez droit à un remboursement des produits ou à un remplacement des produits. Les produits envoyés pour réparation peuvent être remplacés par des produits 戦国 カグラ スロット authentiques du même type déjà utilisés, qui ont été testés et qui respectent les exigences fonctionnelles d’戦国 カグラ スロット, plutôt que d’être réparés. Des pièces 戦国 カグラ スロット authentiques déjà utilisées, qui ont été testées et qui respectent les exigences fonctionnelles d’戦国 カグラ スロット peuvent être utilisées pour réparer les produits. La réparation des produits peut entraîner la perte des données. Certaines lois, dont la Competition and Consumer Act 2010, peuvent impliquer des garanties ou des conditions ou imposer des obligations à 戦国 カグラ スロット, lesquelles ne peuvent pas être exclues, limitées ou modifiées, ou ne peuvent pas être exclues, limitées ou modifiées sauf dans une mesure limitée. Lesdites conditions doivent être lues sous réserve de toute disposition légale. Dans la mesure où lesdites dispositions s’appliquent, et qu’elle est en droit de le faire, 戦国 カグラ スロット limite, à sa discrétion, toute responsabilité à l’égard de toute réclamation en vertu desdites dispositions (1) la fourniture des services ou encore (2) le paiement associé au coût de fournir de nouveau lesdits services.

Brésil : 戦国 カグラ スロット n’utilise pas de pièce ou de produit remis à neuf ou déjà utilisé lors de la réparation des produits 戦国 カグラ スロット.

Canada : Les résidents du Québec sont régis par les lois sur la protection du consommateur en plus des droits prévus dans le présent contrat.

République tchèque : Pour les consommateurs tchèques, les droits prévus dans le présent contrat s’ajoutent à vos droits obligatoires en tant que consommateurs et ne les affectent pas. Pour en savoir plus sur vos droits de consommateurs, veuillez consulter la section 6(B) du présent contrat.

Danemark : Pour les consommateurs danois, les droits dans cette garantie s’ajoutent et ne modifient en rien vos droits obligatoires en tant que consommateur, y compris ceux contenus dans la loi sur la vente de marchandises, établissant notamment le droit de soumettre des réclamations pour non-conformité jusqu’à l’expiration de la période de réclamation de deux (2) ans, à compter de la date de l’achat. En outre, si le produit réparé devient défectueux après l’expiration de la garantie de 90 jours, mais dans un délai de deux (2) ans suivant la date des réparations, les consommateurs ont droit, à la discrétion d’戦国 カグラ スロット, soit à une réexécution des services, soit à un remboursement des frais payés pour les services, s’il peut être établi qu’une telle défaillance est due à une non-conformité dans l’exécution du service.

Nouvelle-Zélande : Les droits décrits dans la présente politique concernant les retours, les remboursements et les garanties s’ajoutent aux droits prévus par la loi dont vous disposez en vertu de la Consumer Guarantees Act 1993 et des autres lois ou règlements sur la protection du consommateur en vigueur en Nouvelle-Zélande.

Finlande : Pour les consommateurs finlandais, les droits prévus dans le présent contrat s’ajoutent aux droits des consommateurs prévus par la loi conformément aux dispositions de la Finnish Consumer Protection Act (38/1978, telle que modifiée).

Norvège : Pour les consommateurs norvégiens, les droits en vertu du présent contrat s’ajoutent à vos droits légaux en vertu de la loi norvégienne sur la prestation de services artisanaux aux consommateurs (håndverkertjenesteloven) ou de la loi norvégienne sur la vente aux consommateurs (forbrukerkjøpsloven), y compris votre droit à bénéficier d’une période de réclamation de deux ans à compter de la réparation ou de l’achat, selon la période la plus longue.

3.2 Exonération de garantie.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES GARANTIES EXPRESSES, LES CONDITIONS ET LES RECOURS PRÉVUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, TOUTES LES AUTRES CONDITIONS, TOUS LES AUTRES ENGAGEMENTS, TOUTES LES OBLIGATIONS ET DÉCLARATIONS, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE REJETTE ET EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES LÉGALES ET IMPLICITES, TOUS LES TERMES, TOUTES LES CONDITIONS, TOUS LES ENGAGEMENTS ET TOUTES LES OBLIGATIONS ET DÉCLARATIONS LIÉS À, OU DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PRUDENCE, DE COMPÉTENCE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

3.3 Limitation de responsabilité.SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, VOUS POUVEZ AVOIR CERTAINS DROITS ADDITIONNELS EN MATIÈRE DE SERVICES ET DE PRODUITS OFFERTS EN VERTU DE CE CONTRAT. VEUILLEZ VOUS REPORTER À VOTRE AUTORITÉ LOCALE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS POUR OBTENIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR VOS DROITS. SI VOUS N’ÊTES PAS COUVERT PAR CES DROITS, APPLE N’ACCEPTE PAS DE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES RECOURS DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À LA NON-DISPONIBILITÉ DU PRODUIT, À LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, OU POUR LA PERTE, L’ALTÉRATION OU LA COMPROMISSION DE DONNÉES, DE LOGICIELS OU DE LA PRESTATION DES SERVICES. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, APPLE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES IMMATÉRIELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU PUNITIFS, MÊME SI APPLE EST AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION SOUMISE PAR UN TIERS. VOUS ACCEPTEZ QUE POUR TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L’ACHAT DU PRODUIT, APPLE NE SOIT PAS RESPONSABLE DE TOUT MONTANT DES DOMMAGES EXCÉDANT LE MONTANT DE VOTRE COMMANDE. DANS LES RECOURS DE CONSOMMATEURS, LA RESPONSABILITÉ (1) EN CAS DE DÉCÈS ET DE DOMMAGES CORPORELS, ET (2) EN CAS DE FRAUDE PEUT ÊTRE PLUS ÉTENDUE QUE LES PERTES CAUSÉES PAR UNE NÉGLIGENCE ET DANS CES CAS, APPLE NE CHERCHE PAS À EXCLURE CETTE RESPONSABILITÉ.

3.4 Certains états, certaines provinces et certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ni l’exclusion ou la limitation sur la durée des garanties ou des conditions implicites; ainsi, il se peut que ces limitations ou exclusions ne vous concernent pas. La présente garantie limitée expresse vous confère des droits particuliers et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient selon votre État, province ou juridiction.

Japon : Nonobstant toute autre condition du présent contrat, si la loi japonaise sur les contrats de consommation est applicable, les conditions qui limitent la responsabilité d’戦国 カグラ スロット pour les dommages résultant d’une violation du contrat ou d’un délit civil commis par 戦国 カグラ スロット ne s’appliqueront pas si ces dommages sont dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave d’戦国 カグラ スロット.

4. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter les produits réparés, sauf en cas de dérogation autorisée par les lois de la juridiction dans laquelle les produits ont été obtenus. En particulier, mais sans s’y limiter, les produits ne peuvent être exportés ou réexportés en violation des lois d’exportation, y compris si l’exportation applicable ou la réexportation est à destination de tout pays sous embargo américain ou de toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés du ministère des Finances des États-Unis ou de la liste de personnes ou d’entités refusées du ministère du Commerce des États-Unis. Vous déclarez que vous n’êtes pas situé dans un pays ou ne figurez pas sur une liste où la fourniture de produit pour vous serait contraire au droit applicable. Vous acceptez également que vous n’utiliserez pas les produits à des fins interdites par la loi applicable.

5. Dispositions générales.

5.1 Erreurs typographiques. 戦国 カグラ スロット n’est pas responsable des erreurs typographiques. 戦国 カグラ スロット se réserve le droit d’annuler toute commande que vous avez passée s’il y avait une erreur typographique concernant le prix ou la disponibilité d’un article que vous avez commandé lorsque vous avez passé la commande.

5.2 Changement des conditions. 戦国 カグラ スロット se réserve le droit de changer le présent contrat en tout temps, sous réserve des lois. Une modification n’affecterait pas les services qui ont déjà commencé.

5.3. Résiliation. En acceptant la commande de service, vous donnez votre consentement exprès à ce qu’戦国 カグラ スロット commence le service, et vous acceptez que vous ne pouvez pas annuler la commande de service ni exercer votre droit de retrait du contrat une fois que le service a été exécuté.

5.4 Changements de produit ou de service. 戦国 カグラ スロット peut apporter des modifications à des produits ou des services offerts en ligne, ou aux prix applicables à ces produits ou services, à tout moment, sans préavis. Les renseignements fournis en ligne sur les produits et services peuvent être mis à jour, et 戦国 カグラ スロット ne prend aucun engagement à mettre à jour les renseignements fournis en ligne à l’égard de ces produits et services.

Pour les résidents de l’Europe : Avant la conclusion de votre contrat avec 戦国 カグラ スロット, vous obtiendrez les renseignements corrects sur les principales caractéristiques des produits ou des services, ainsi que les prix et les coûts de livraison des produits ou des services, y compris toutes les taxes.

5.5 Accès en ligne. 戦国 カグラ スロット se réserve le droit de faire tout ce qui suit, à tout moment, sans préavis : (1) modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement ou à l’accès à ses pages en ligne, ou à une partie de son site en ligne, pour une raison quelconque; (2) modifier ou changer ses pages en ligne, ou une partie de celles-ci, ainsi que les politiques ou conditions applicables; et (3) interrompre le fonctionnement de son site en ligne, ou toute partie de celui-ci, si nécessaire, pour effectuer la maintenance périodique ou non, la correction d’erreurs ou d’autres changements.

5.6 Droit applicable. Les lois du pays dans lequel vous avez commandé un service ou un produit régiront le présent contrat, sauf indication contraire mentionnée dans le tableau Variations selon les pays, ci-dessous.

5.7 Aucun changement au contrat. Aucun employé ou agent d’戦国 カグラ スロット n’a le pouvoir de modifier l’une des conditions régissant toute transaction.

5.8 Conditions inapplicables. Si l’une des conditions susmentionnées est jugée nulle ou inexécutable par une cour ou un tribunal compétent, elle n’affectera pas les autres dispositions du présent contrat. Ladite condition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire et remplacée par une disposition valide qui incarne au mieux l’intention de la condition, de manière à ce que les conditions conservent leur plein et entier effet.

5.9 Renonciations. Tout manquement d’戦国 カグラ スロット à insister sur, ou à imposer un strict respect du présent contrat ne pourra pas être interprété comme une renonciation par 戦国 カグラ スロット de toute disposition ou de tout droit qu’il détient de faire respecter ces politiques. En outre, le cours des relations entre 戦国 カグラ スロット et vous ou un tiers ne pourra être interprété comme modifiant les dispositions des présentes conditions.

5.10 Aucun tiers bénéficiaire. Ces conditions ne peuvent être interprétées comme conférant des droits ou des voies de recours à un tiers.

5.11 Produits et services internationaux. 戦国 カグラ スロット fournit l’accès à des données internationales d’戦国 カグラ スロット qui, par conséquent, peuvent contenir des références ou des références croisées à des produits, des programmes et des services 戦国 カグラ スロット qui ne sont pas annoncés dans votre pays. De telles références n’impliquent pas qu’戦国 カグラ スロット a l’intention d’annoncer la sortie de ces produits, programmes ou services dans votre pays.

5.12 Protection des données. Vous acceptez et comprenez qu’il est nécessaire qu’戦国 カグラ スロット recueille, traite et utilise vos données afin de traiter les ventes, assurer le service et confirmer la conformité aux lois applicables. 戦国 カグラ スロット conservera et utilisera vos données personnelles afin de vous permettre d’exercer vos droits découlant du service de votre produit 戦国 カグラ スロット, et à des fins de qualité et de services connexes. Pour exercer vos droits et vos choix en matière de confidentialité, visitez le portail de la confidentialité d’戦国 カグラ スロット à la page privacy.dpf.tokyo ou visitez la page dpf.tokyo/legal/privacy/contact si le portail de la confidentialité n’est pas accessible dans votre région. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité d’戦国 カグラ スロット, veuillez consulter notre portail de confidentialité à la page dpf.tokyo/legal/privacy/fr-ca.

5.13 Sous-traitants. 戦国 カグラ スロット peut sous-traiter auprès d’autres fournisseurs de service pour la réparation de votre produit.

5.14 Conflit de conditions; services en anglais. Dans le cas d’un conflit entre différentes traductions de ces conditions, la traduction anglaise prévaudra. Certains services de soutien et documents connexes peuvent être disponibles en anglais seulement.

5.15 Intégralité du contrat; force majeure. Le présent contrat régit les transactions de services acceptées par 戦国 カグラ スロット. Aucune autre condition orale ou écrite ne s’applique. 戦国 カグラ スロット n’autorise pas la moindre variation ou modification du présent contrat. 戦国 カグラ スロット n’est pas responsable des défaillances ou des retards dans l’exécution des services ou de la livraison de votre produit ou d’un produit de remplacement qui sont dus à des événements indépendants de la volonté d’戦国 カグラ スロット.

5.16 Entités 戦国 カグラ スロット

Aux fins du présent contrat, l’entité 戦国 カグラ スロット est répertoriée dans le tableau ci-dessous et dépend de votre lieu de résidence :

6. Variations selon les pays

A)Pays de l’UE/EEE

Renseignements à l’intention des consommateurs sur le règlement des différends en ligne (conformément au règlement [UE] n° 524/2013) : Si vous êtes un consommateur et que vous avez conclu le présent contrat avec 戦国 カグラ スロット en ligne, pour le règlement des différends, vous avez la possibilité d’avoir recours à une procédure de règlement des différends en ligne, hors cour. La Commission européenne a établi une plateforme pour la résolution des différends en ligne, qui est accessible à la page http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 戦国 カグラ スロット n’a ni l’obligation ni l’intention de participer à un règlement des différends en ligne.

Renseignements à l’intention des consommateurs sur le règlement extrajudiciaire des différends pour les clients : 戦国 カグラ スロット n’a ni l’obligation ni l’intention de participer à un règlement extrajudiciaire des différends en ligne.

B) États-Unis

i) Interprétation. Les dispositions du présent article prévaudront si elles sont incompatibles avec une disposition du présent contrat.

ii) AVIS AUX CONSOMMATEURS CALIFORNIENS SEULEMENT

a) Une estimation pour les réparations, au besoin (article 9844 du Code des professions et des affaires de la Californie [California Business and Professions Code]), doit être remise au client par le fournisseur du service de réparation par écrit. Le fournisseur du service de réparation ne peut pas facturer des travaux effectués ou des pièces fournies dépassant l’estimation sans le consentement préalable du client. Lorsque cela est mentionné par écrit, le fournisseur du service de réparation peut facturer des frais raisonnables pour les services fournis en déterminant la nature de la défaillance en préparant un devis écrit pour la réparation. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le Bureau of Electronic and Appliance Repair, Department of Consumer Affairs, Sacramento, CA 95814, États-Unis

b) Un acheteur de ce produit qui se trouve en Californie a le droit de faire entretenir et réparer ce produit pendant la période de garantie. La période de garantie sera prolongée du nombre de jours entiers pendant lesquels l’acheteur ne disposait pas du produit pour les réparations sous garantie. Si un défaut existe au cours de la période de garantie, celle-ci n’expirera pas avant que le défaut n’ait été corrigé. La période de garantie sera également prolongée si les réparations en garantie n’ont pas été réalisées en raison de retards causés par des circonstances hors du contrôle de l’acheteur, ou si les réparations en garantie n’ont pas remédié à la défectuosité et que l’acheteur informe le fabricant ou le vendeur de la défaillance des réparations dans les soixante (60) jours après qu’elles ont été achevées. Si, après un nombre raisonnable de tentatives, la défaillance n’a pas été résolue, l’acheteur peut retourner ce produit à des fins de remplacement ou de remboursement sous réserve, dans les deux cas, de la déduction des frais raisonnables pour l’utilisation. Le prolongement du délai ne modifie pas la protection ou les recours dont dispose l’acheteur en vertu d’autres lois.

c) Taxe de vente. En plus du prix de votre achat, 戦国 カグラ スロット vous facturera la taxe de vente sur les transactions applicables en fonction de votre adresse de livraison et du taux de la taxe de vente en vigueur au moment où votre commande est facturée. Si le taux de la taxe de vente de l’État vers lequel votre commande est expédiée change avant que le produit n’ait été expédié, le taux en vigueur au moment où votre commande est facturée s’appliquera. La preuve d’achat qu’戦国 カグラ スロット vous envoie comprend toute taxe de vente applicable.

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